Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de Publication

3. Hébergement

3.1 Hébergement Web (Frontend)

3.2 Backend et Traitement

4. Services Tiers et Sous-traitants

Scrivari fait appel à des prestataires tiers pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme (infrastructure, authentification, traitement IA). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes conformes au RGPD. Le traitement s'effectue principalement au sein de l'Union Européenne.

La liste complète de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@scrivari.com.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Scrivari (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Scrivari.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles

Scrivari s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

6.1 Responsable du Traitement

6.2 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

7. Cookies

Le site Scrivari utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le banner de consentement affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation de Responsabilité

Scrivari s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Scrivari ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les transcriptions générées par les algorithmes d'intelligence artificielle sont fournies "en l'état" et peuvent contenir des erreurs. Scrivari ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation de ces transcriptions.

Scrivari ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après nous avoir préalablement sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :